Après une TVA immédiate déployée avec succès, le e-reporting s’affirme comme la prochaine étape incontournable dans la modernisation fiscale. Ses objectifs sont bien définis : transparence des opérations, gestion optimisée des déclarations, contrôle accru des flux financiers. En parallèle, cette révolution devrait répondre aux exigences réglementaires qui redéfinissent la manière dont les entreprises communiquent leurs données fiscales à l’administration.
Découvrez dans les prochaines lignes tous les détails sur le e-reporting.
Qu’est-ce que le e-reporting ?
Pour aller droit au but, le e-reporting fiscal désigne la transmission électronique des données de transaction à l’administration. Il s’agit plus précisément de données qui ne relèvent pas de la facturation électronique. Cette obligation concerne notamment :
- Les opérations réalisées avec des clients particuliers ou B2C.
- Les transactions avec des entreprises étrangères.
- Les achats et prestations de services spécifiques.
Ce nouveau dispositif complète alors la facturation électronique pour offrir à l’administration une vision exhaustive de l’activité d’une entreprise. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de lutter contre la fraude à la TVA et d’accroître en même temps la transparence des flux économiques, conformément à la norme nf525.
À qui s’adresse le dispositif ?
Il concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Aussi, les entreprises de commerce de détail et de l’e-commerce sont directement concernées.
Ces acteurs ne pourront pas faire l’impasse sur cette révolution digitale, car la réforme prévue pour 2026 impose une mise en conformité progressive. Voici le calendrier de son déploiement :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation de réception de facture électronique pour toutes les entreprises
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation d’émission et de transmission des données (e-invoicing & e-reporting) pour les grandes entreprises
- 1ᵉʳ septembre 2027 : généralisation à toutes les TPE/PME
Toutes ces obligations s’inscrivent dans la loi de finances 2024 et visent à renforcer la transparence de la déclaration fiscale ainsi que la lutte contre la fraude. (Source : impots.gouv.fr, 2024). Ainsi, toutes les entreprises en France devront, à terme, transmettre leurs données à l’administration via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée.
Pourquoi automatiser l’e-reporting : enjeux et bénéfices pour votre entreprise ?
L’automatisation de l’e-reporting fiscal répond à plusieurs défis majeurs auxquels sont confrontées les directions financières, les responsables comptables et les équipes IT. Dans un premier temps, s’appuyer sur des processus manuels augmente le risque d’erreurs, de retard de transmission ou de non-conformité. À l’inverse, l’automatisation via une solution adaptée garantit une transition plus sereine et plus sécurisée.
En général, privilégier le-reporting permet un (e) :
- Réduction des erreurs manuelles : les transmissions de données de facturation sont structurées et vérifiées, limitant ainsi les oublis et les anomalies.
- Gain de temps : les données fiscales sont extraites et transmises sans avoir recours à une saisie manuelle, réduisant de 30 à 50 % le temps consacré à la gestion de la TVA (source : Cegid, 2024).
- Sécurité et traçabilité : la gestion numérique des flux de données (facturation) assure un haut niveau de sécurité et facilite la traçabilité des opérations.
- Conformité réglementaire et continue : d’après l’étude EY de mars 2024, 67 % des directions financières placent la conformité en tête de leurs priorités de digitalisation fiscale (étude EY, mars 2024). L’automatisation permet d’anticiper les contrôles et de répondre sereinement aux audits administratifs.
Bon à savoir : En anticipant la réforme à travers une solution automatisée, les entreprises prennent de l’avance sur leurs obligations. Elles renforcent par la même occasion leur efficacité opérationnelle.
Fonctionnalités clés de la solution DGSYS pour un e-reporting sans friction
À l’heure où l‘e-reporting s’impose progressivement comme le nouveau standard de la gestion fiscale, DGSYS souhaite apporter sa pierre à l’édifice avec sa solution clé en main. Conçue pour répondre aux exigences techniques et aux besoins spécifiques des start-ups, elle se distingue par de nombreuses fonctionnalités essentielles :
- Les connecteurs ERP et les logiciels comptables : la solution s’intègre facilement avec vos outils de facturation actuels (SAP, Cegid, Sage, etc.), garantissant ainsi une meilleure synchronisation des données.
- Plusieurs formats pris en charge : l’ e-reporting est compatible avec les formats PDF signés, XML, ainsi que les fichiers hybrides, assurant la conformité des échanges avec l’administration. Elle s’adapte également aux éventuelles normes à venir.
- Portail d’administration centralisé : un tableau de bord unique permet de vérifier en temps réel les transmissions, de piloter les flux de données ou encore de recevoir des alertes en cas d’anomalies.
- Sécurité renforcée : hébergement des données conforme aux normes RGPD, traçabilité exhaustive des opérations, cryptage des données.
- Mise à jour automatique des données : plus besoin de suivre manuellement les évolutions, la solution s’en charge automatiquement.
- Conformité : pour garantir la sécurité et l’intégrité des données de caisse et des transactions, la solution DGSYS répond aux exigences imposées par la norme nf525.
Grâce à ces fonctionnalités bien pensées, DGSYS s’intègre facilement à votre environnement IT existant. Elle vous accompagne également dans la transition numérique de vos obligations fiscales.
Anticipez la réforme fiscale 2026 avec DGSYS
Loin d’être une contrainte, la transition vers l’e-reporting est une étape décisive dans la croissance et le développement de votre entreprise. Dans ce contexte, la réforme 2026 se présente comme une opportunité stratégique pour digitaliser et moderniser vos processus fiscaux. Mais, encore faut-il trouver un allié, un partenaire technologique de confiance.
À travers ses années d’expérience dans les solutions de dématérialisation et de gestion, DGSYS est une référence en matière de transformation numérique fiscale en entreprise. Elle vous propose :
- Une intégration rapide, fluide et adaptée à votre système informatique
- Un accompagnement sur-mesure : support technique, maintenance, formation de vos équipes et conseils personnalisés, garantissant une prise en main rapide de la plateforme et une conformité accrue.
- Un service dynamique et évolutif : la solution s’adapte à la croissance de votre start-up et aux évolutions des nouvelles réglementations.
- Un audit complet de vos processus actuels : analyse précise de votre gestion fiscale, comptable et documentaire (analyse des flux de facturation, évaluation des outils, identification des risques, etc.)
Et le top dans tout cela, c’est que la solution DGSYS est conçue pour s’adapter à toutes les tailles d’entreprise, du commerçant indépendant aux grandes firmes multinationales, en passant par les institutions e-commerce. Sa flexibilité permet de répondre aux exigences de conformité tout en respectant les spécificités de votre secteur d’activité en France.
Envie de découvrir comment DGSYS peut simplifier et sécuriser votre e-reporting ? Demandez immédiatement un devis personnalisé ou une démo gratuite et profitez ensuite d’un accompagnement sur mesure pour une mise en conformité rapide, efficace et sans stress.
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